Le Conseil Régional des Pays de la Loire manifeste visiblement quelques "réticences" à transmettre, comme la loi l'y oblige pourtant, les comptes de "hellfest productions" clos au 30 juin 2014.
Nous
invitons les citoyens-contribuables de la région Pays de la Loire à
réclamer par lettre recommandée au Président du Conseil Régional des Pays de la Loire les
comptes de hellfest productions pour l'exercice clos au 30 juin 2014.
Courrier
Monsieur le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire,
Selon
la loi N° 321 du 12 avril 2000, le budget et les comptes de tout
organisme privé ayant reçu une subvention doivent être communiqués à
toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative
ayant attribué la subvention dans les conditions prévues par la loi N°
78 753 du 18 juillet 1978 relative à la communication des documents
administratifs.
Par
le présent message, je vous suis reconnaissant de bien vouloir me faire
parvenir les comptes 2013-2014 de hellfest productions clos au 30 juin
2014. Dans cette attente, je vous prie de croire en mes électorales
salutations,
(Indiquer : Nom, Prénom, Adresse.)
Coordonnées utiles pour la demande :
Monsieur Jacques Auxiette
Président du Conseil Régional des Pays de la Loire
Président du Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9