Nous sommes en 2014 et les comptes 2013 de hellfest
productions ne sont toujours pas disponibles !
Nous invitons donc les citoyens de la région "Pays de la Loire" à les réclamer au Président du conseil régional en lui adressant le message ci-dessous avec vos coordonnées ( Nom, prénom, adresse). Une copie sera bienvenue à : provocshellfestcasuffit@hotmail.fr
Monsieur le Président,
Selon la loi N° 321 du 12 avril 2000, le budget et les comptes de tout organisme privé ayant reçu une subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention dans les conditions prévues par la loi N° 78 753 du 18 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Par le présent message, je vous suis reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir les comptes 2013 de hellfest productions clos depuis le 30 juin 2013.
Dans cette attente, je vous prie de croire en mes électorales salutations,
( nom, prénom, adresse)
Coordonnées conseil régional Pays de le Loire
Monsieur AUXIETTE, conseil régional Pays de la Loire, 44966 Nantes
jacques.auxiette@paysdelaloire.fr
jacques.auxiette@paysdelaloire.fr
