Les comptes de "hellfest productions" font apparaître jusqu'à ce jour plus de 1 500 000 euros d'aides et de subventions et les sommes perçues sur l’exercice 2013-2014 ne sont pas encore connues !
Nous invitons les citoyens-contribuables de la région Pays de la Loire à réclamer au Président du Conseil Régional des Pays de la Loire les comptes de hellfest productions pour l'exercice clos au 30 juin 2014.
Plus il y aura de demandes, mieux ce sera : n'hésitez donc pas à faire diffusez ce post dans vos réseaux.
Comment faire pour obtenir ces comptes ? Rien de plus simple !
Il suffit de copier-coller le message ci-dessous puis l'adresser au Président du Conseil Régional des Pays de la Loire, coordonnée en bas du post, une copie étant bienvenue à : provocshellfestcasuffit@hotmail.fr
Monsieur le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire,
Selon la loi N° 321 du 12 avril 2000, le budget et les comptes de tout organisme privé ayant reçu une subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention dans les conditions prévues par la loi N° 78 753 du 18 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs.
Par le présent message, je vous suis reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir les comptes 2013-2014 de hellfest productions clos au 30 juin 2014. Dans cette attente, je vous prie de croire en mes électorales salutations,
(Indiquer : Nom, Prénom, Adresse.)
Coordonnées utiles pour la demande :
Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr
Ou doit on se renseigner pour voir les comptes de dépense de l'église catholique ? Existe t'il un compte pour les morts due aux guerres de religion provoquer par les catholiques ? Existe t'il un compte sur les enfants abusé par des prêtres pédophile ?
RépondreSupprimerBien que nous ne voyons pas le rapport avec le sujet, on est tout ouie ! N'hésitez pas non plus à compléter vos chiffres par ceux des athéismes.
SupprimerPHCS: une chose m'échappe. Pourquoi citer la loi dans ce cadre précis alors que vous la rejetez délibérément dans le cadre de la liberté d'expression artistique par exemple, en renvoyant à la morale chrétienne dont vous vous revendiquez, ou bien que vous en feignez l'ignorance lorsqu'il s'agit d'usurpation d'identité/d'utilisation prohibée d'entête de collectivité?
RépondreSupprimerLa loi, ça serait donc que lorsque ça vous arrange?
Pour celles et ceux qui veulent se faire une opinion, nous les invitons à lire non seulement la lettre à laquelle fait allusion Bruit mais aussi les commentaires qui l'accompagnent issus pour une part non négligeable de sites ou de blogs metal. C'est ici : http://provocshellfestcasuffit.blogspot.fr/2013/05/lettre-du-maire-de-clisson.html
SupprimerEt pour ceux qui veulent (re)prendre connaissance du cadre légal sur la chose:
SupprimerSelon la Loppsi 2, validée par le Conseil constitutionnel en mars 2011, l'usurpation d'identité en ligne est passible désormais d'une peine maximale de 1 an de prison et 15.000 euros d'amendes.
Même peine pour tout usage de données "permettant d'identifier un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération" est puni de la même manière.
L'utilisation sans autorisation d'un logo de mairie ou de tout autre collectivité est interdit et répréhensible par la loi (articles L111-1, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle):
http://www.echos-judiciaires.com/droit/utilisation-d-un-nom-de-ville-ou-de-collectivite-territoriale-des-regles-de-protection-a7678.html
Pourriez vous par ailleurs répondre à mes deux questions?
Merci.
De 2 choses l'une : il y a usurpation ou pas selon l'intreprétation de la loi. Vu que le Maire de Clisson n'a pas saisi la justice, tout nous laisse à penser que ce n'était pas aussi évident que vous le dites.
SupprimerPHCS: le délit et le fait de saisir la justice sont deux choses différentes.
SupprimerPar exemple, si je tuais quelqu'un, je n'aurais pas besoin d'attendre que quelqu'un saisisse la justice, que je sois jugé puis reconnu coupable pour que ça change quelque chose à la réalité de mon acte.
Que Coudrais porte plainte ou non ne change rien au caractère délictueux de votre démarche.
Le fait est que vous avez produit un faux document, en utilisant sans autorisation l'entête, le logo de la mairie de Clisson et en vous faisant passer pour Coudrais. Et ça, c'est interdit par la loi.